Communiqué du Bureau Fédéral du 28 août 2021
Conformément aux annonces du Président de la République, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables afin de lutter contre le variant Delta. La présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à un ERP (établissement recevant du public) type X et PA, depuis le 9 août 2021 pour toutes personnes majeures, dirigeants, pratiquants ou bénévoles.
La présentation d’un pass sanitaire valide est obligatoire pour les personnes majeures souhaitant accéder aux établissements sportifs couverts, relevant du type X. Les personnes mineures de plus de 12 ans et 2 mois sont exemptées de présenter un pass sanitaire valide jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Le pass sanitaire consiste en la présentation d'une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
1) le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un(e) médecin, biologiste médical, pharmacien, infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute réalisé moins de 72h avant l’accès à la séance.
2) un justificatif du statut vaccinal complet de l’un des vaccins contre le Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle délivrée par l’agence européenne du médicament.
Le schéma vaccinal complet est ainsi défini :
Situation de la personne Déclenchement de la validité du pass sanitaire
Vaccin à une injection(COVID-19 Vaccine Janssen) A partir d'un délai de 28 jours après l'injection.
Vaccin à deux injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca A partir d'un délai de 7 jours après la 2ème injection.
Injection unique pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19 A partir d'un délai de 7 jours après l'injection.
3) un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant l’accès au Dojo.
La présentation du pass sanitaire peut se faire en version numérique (via notamment l’application « TousAntiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée) ou en version papier.
Sont autorisés à contrôler le pass sanitaire, les responsables des lieux, des établissements recevant du public. Les clubs doivent nommer les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Un registre détaillant les personnes autorisées à contrôler et la date et horaires des contrôles effectués doit être tenu. Un formulaire ou un cahier peut être renseigné par le pratiquant. Les documents officiels d’identité peuvent être exigés uniquement par des agents des forces de l’ordre habilités.
Dans la mesure où le Préfet du Département est habilité à prendre toutes mesures complémentaires et/ou différenciées aux principes évoqués ci-dessus, les clubs restent en une écoute régulière des autorités administratives locales compétentes pour informer tous les adhérents.
Pour l’établissement d’une licence, le pass sanitaire n’est pas nécessaire, ni un argument de refus, il peut être valide que durant 72 heures. Par contre, pour participer à une séance, le pratiquant doit avoir un pass sanitaire valide.
Nous souhaitons une reprise de notre pratique dans le respect des recommandations fédérales en accord avec le Ministère des Sports sans négliger les gestes barrières essentiels. Vous pouvez consulter le lien concernant les décisions sanitaires applicables au sport à partir du 9 août ainsi que le tableau des mesures sanitaires pour le sport à compter du 9 août 2021 en principe en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.
Une autre information, renseignez vous sur le Pass’Sport concernant un public de 6 à 18 ans. Voir les modalités sur le site du ministère chargé des Sports pour inscrire son club sur le compte Asso (associations.gouv.fr) pour être visible sur Mon Club près de chez moi (monclubpresdechezmoi.com) si vous êtes intéressés et éligibles.
Jean-Marc - Claude - Jean-Yves